Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions générales d'utilisation (« Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme, du site web, des produits et des services de skilder (collectivement, les « Services »), exploités par skilder, société basée à Buchillon, Suisse (« skilder », « nous », « notre » ou « nos »).

En accédant aux Services ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous ne les acceptez pas, vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser.

1. Objet de skilder

skilder fournit une plateforme permettant aux organisations de concevoir, gérer, gouverner et déployer des AI Skills qui regroupent instructions, contexte et outils destinés à être utilisés par des agents IA, à travers différents clients, frameworks et modèles d'IA.

skilder ne fournit aucun conseil juridique, financier, médical ou professionnel. Les résultats générés via les Services demeurent sous la responsabilité de l'utilisateur.

2. Éligibilité et autorité

Vous pouvez utiliser les Services uniquement si :

• vous êtes âgé d'au moins 18 ans ; et
• vous disposez de l'autorité nécessaire pour vous engager personnellement ou engager l'organisation que vous représentez.

Si vous utilisez skilder pour le compte d'une organisation, vous déclarez et garantissez disposer de l'autorité pour accepter ces Conditions en son nom.

3. Comptes et accès

3.1 Création de compte

L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

3.2 Sécurité

Vous êtes responsable de la protection de vos identifiants et de toutes les activités effectuées sous votre compte. skilder ne peut être tenu responsable d'un accès non autorisé résultant d'un défaut de protection de vos identifiants.

3.3 Contrôle d'accès

Les organisations sont responsables de la configuration des rôles utilisateurs, des permissions et des politiques d'accès au sein de leur espace de travail.

4. Utilisation des Services

Vous vous engagez à utiliser les Services uniquement à des fins licites et conformément aux présentes Conditions.

Vous ne devez pas :

• utiliser les Services pour enfreindre des lois ou règlements applicables ;
• porter atteinte à la propriété intellectuelle ou à des droits exclusifs ;
• téléverser du code malveillant ou tenter de compromettre la sécurité de la plateforme ;
• utiliser les Services pour concevoir ou déployer des comportements d'IA nuisibles, trompeurs ou illégaux ;
• procéder à l'ingénierie inverse, copier ou revendre les Services, sauf autorisation expresse.

skilder se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès en cas d'usage abusif.

5. AI Skills et contenu utilisateur

5.1 Propriété

Vous conservez la propriété :

• des Skills que vous créez ;
• de la logique métier, instructions, configurations et données que vous fournissez.

skilder ne revendique aucun droit de propriété sur vos Skills ou la propriété intellectuelle sous-jacente.

5.2 Licence d'exploitation

Vous accordez à skilder une licence limitée et non exclusive pour héberger, traiter et exécuter vos Skills aux seules fins d'exploiter et d'améliorer les Services.

5.3 Responsabilité

Vous êtes seul responsable :

• de l'exactitude, de la légalité et des résultats des Skills ;
• des décisions prises ou des actions entreprises sur la base des sorties d'IA ;
• de la mise en place d'une supervision humaine appropriée.

Les sorties d'IA peuvent être inexactes, incomplètes ou inattendues. Elles ne doivent pas être utilisées sans validation.

6. Intégrations de modèles et d'outils

skilder est agnostique en matière de modèles et de frameworks. Lorsque vous connectez des modèles, API ou outils d'IA tiers :

• leurs propres conditions et politiques s'appliquent ;
• skilder n'est pas responsable de leur disponibilité, de leurs performances ou de leur comportement ;
• vous êtes responsable du respect des conditions des tiers.

7. Gouvernance, journalisation et audit

skilder fournit des fonctionnalités de gouvernance telles que le contrôle de version, les pistes d'audit et les politiques d'accès. Ces fonctionnalités favorisent la conformité mais ne remplacent pas vos obligations internes en matière de gouvernance, de gestion des risques ou de droit.

8. Tarifs et conditions commerciales

Certains Services peuvent être soumis à des frais régis par des accords commerciaux distincts, des bons de commande ou des programmes partenaires.

Sauf accord contraire :

• les frais ne sont pas remboursables ;
• les taxes sont à votre charge ;
• skilder peut mettre à jour ses tarifs sous réserve de préavis.

9. Confidentialité

Chaque partie s'engage à protéger les informations confidentielles de l'autre partie et à ne les utiliser qu'aux fins liées aux Services.

Les informations confidentielles n'incluent pas celles qui sont publiquement disponibles ou développées de manière indépendante.

10. Protection des données et vie privée

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de skilder, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

Vous êtes responsable de veiller à ce que toute donnée personnelle traitée via les Services soit collectée et utilisée de manière licite.

11. Disponibilité et modifications

skilder s'efforce d'assurer une disponibilité fiable mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs.

Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre des parties des Services à tout moment. Toute modification substantielle des présentes Conditions sera communiquée via le site web.

12. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser les Services à tout moment.

skilder peut suspendre ou résilier l'accès immédiatement si :

• les présentes Conditions sont violées ;
• la loi l'exige ;
• la poursuite de l'utilisation pose un risque de sécurité ou juridique.

Après résiliation, l'accès aux Services cessera. Vous restez responsable des obligations contractées avant la résiliation.

13. Exclusions de garantie

Les Services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité ».

Dans la mesure maximale permise par la loi, skilder exclut toutes les garanties, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon.

14. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi :

• skilder ne peut être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs ;
• la responsabilité totale de skilder ne peut excéder les montants payés par vous au titre des Services au cours des douze (12) mois précédant la réclamation.

15. Non-responsabilité pour les sorties d'IA

skilder fournit l'infrastructure permettant de créer, gérer et déployer des AI Skills. skilder ne contrôle, ne révise et ne valide pas les sorties générées par les modèles d'IA lors de l'exécution des Skills.

Vous reconnaissez et acceptez que :

• les sorties d'IA peuvent être inexactes, incomplètes, biaisées ou inappropriées ;
• skilder n'assume aucune responsabilité quant aux décisions, actions ou conséquences découlant des sorties générées par l'IA ;
• vous êtes seul responsable de la révision, de la validation et de la supervision de toutes les sorties d'IA avant de vous y fier.

16. Bring Your Own Key (BYOK)

Lorsque vous connectez vos propres clés d'API, identifiants ou comptes pour des modèles ou services d'IA tiers (« BYOK ») :

• vous êtes seul responsable de la sécurité, de l'utilisation et des coûts liés à ces clés ;
• skilder ne stocke, n'accède ni ne gère vos clés d'API au-delà de ce qui est strictement nécessaire à l'exécution de vos Skills ;
• vous assumez l'entière responsabilité du respect des conditions de service des prestataires tiers ;
• skilder n'est pas responsable des frais, limites de débit, suspensions ou autres problèmes résultant de votre utilisation de services tiers via BYOK.

17. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de garantir skilder contre toute réclamation découlant :

• de votre utilisation des Services ;
• des Skills que vous créez ou déployez ;
• de violations des présentes Conditions ou des lois applicables.

18. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit suisse, sans égard aux principes de conflits de lois.

Les tribunaux du Canton de Vaud ont compétence exclusive.

19. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre. La poursuite de l'utilisation des Services après les mises à jour vaut acceptation des Conditions révisées.

20. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter via le formulaire de contact disponible sur le site skilder.